Permis de construire n° 09301316A0012 au Bourget pour 97 m² de logement, 20 rue Rene Dorme
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2017
Dossier PC n° 09301316A0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09301316A0012, délivré le 11 janvier 2017 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 rue Rene Dorme.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 386 m², le programme représente 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/05/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2017, soit 30 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 46. La voie, rue Rene Dorme, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 149 permis de construire et déclarations préalables au Bourget, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/05/2020. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2017
Achèvement (DAACT)
22/05/2020
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet au Bourget
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 386 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 97 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 113 m² à 210 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 210 m² |
| Total | 113 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 210 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOURGET (93350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301316A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 22/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Rene Dorme au Bourget (93350)
L’autre dossier recensé rue Rene Dorme depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.