Déclaration préalable Locaux N° 09301023B0118

Déclaration préalable n° 09301023B0118 à Bondy pour 31 m² de locaux, 31 Avenue Henri Barbusse

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier DP n° 09301023B0118

Demandeur

TASLITE ALIMENTATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09301023B0118 a été accordée le 28 septembre 2023 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 31 Avenue Henri Barbusse. Le dossier a été déposé par TASLITE ALIMENTATIONS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 806 m²

Surface existante avant

7 077 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

7 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bondy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bondy

Territoires administratifs

Commune
Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 870 m²
Locaux 207 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 238 m²
Total 7 077 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 7 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 207 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 238 m²
Total locaux 207 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TASLITE ALIMENTATIONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819935651
SIRET
81993565100029
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
BONDY (93140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301023B0118
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 806 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 31 Avenue Henri Barbusse, à Bondy (93140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par TASLITE ALIMENTATIONS et accordée le 28 septembre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09301023B0118, déposé en mairie de Bondy.

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