Permis de construire Locaux N° 09301023B0019

Permis de construire n° 09301023B0019 à Bondy pour 1 103 m² de locaux, 28 Av

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2023

Dossier PC n° 09301023B0019

Demandeur

EST ENSEMBLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09301023B0019 a été délivré le 2 octobre 2023 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 28 Av. Le demandeur déclaré est EST ENSEMBLE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C200, C167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 257 m²

Surface existante avant

1 912 m²

Surface créée

1 103 m²

Variation nette

-95 m²

Surface totale après

1 817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/10/2023
3
Chantier (DOC)
24/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bondy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C200 C167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 912 m² 65 m² 1 038 m² 160 m² 1 038 m² -95 m² 1 817 m²
Total 1 912 m² 65 m² 1 038 m² 160 m² 1 038 m² -95 m² 1 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 65 m² 1 038 m² 0 m² 0 m² 1 103 m² 1 103 m²
Autres activités 1 912 m² 0 m² 0 m² 160 m² 1 038 m² -1 198 m² 714 m²
dont Bureaux 1 912 m² 0 m² 0 m² 160 m² 1 038 m² -1 198 m² 714 m²
Total locaux 1 912 m² 65 m² 1 038 m² 160 m² 1 038 m² -95 m² 1 817 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EST ENSEMBLE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN
200057875
SIRET
20005787500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
BONDY (93140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301023B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 257 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Av, à Bondy (93140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EST ENSEMBLE et accordé le 2 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 octobre 2023, ouverture de chantier le 24 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301023B0019, déposé en mairie de Bondy.

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