Permis de construire n° 09301022B0008 à Bondy pour 3 456 m² de locaux, 12 avenue de Verdun
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2022
Dossier PC n° 09301022B0008
Demandeur
ASS IMMOBILIERE ASSOMPTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09301022B0008, délivré le 24 juillet 2022 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 avenue de Verdun. ASS IMMOBILIERE ASSOMPTION porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 3 456 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 579 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré R 123. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Bondy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bondy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 14 579 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 456 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 461 m² à 9 405 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | -72 m² | 0 m² |
| Locaux | 7 389 m² | 3 456 m² | 0 m² | 1 440 m² | 0 m² | 2 016 m² | 9 405 m² |
| Total | 7 461 m² | 3 456 m² | 0 m² | 1 512 m² | 0 m² | 1 944 m² | 9 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 389 m² | 3 456 m² | 0 m² | 1 440 m² | 0 m² | 2 016 m² | 9 405 m² |
| Total locaux | 7 389 m² | 3 456 m² | 0 m² | 1 440 m² | 0 m² | 2 016 m² | 9 405 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS IMMOBILIERE ASSOMPTION, une association déclarée basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASS IMMOBILIERE ASSOMPTION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 326850575
- SIRET
- 32685057500027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de ASS IMMOBILIERE ASSOMPTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301022B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle R 123 à Bondy (93140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.