Permis de construire n° 09301021B0063 à Bondy pour 67 m² de logement, 136 avenue Henri Barbusse
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2022
Dossier PC n° 09301021B0063
Demandeur
OJR INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09301021B0063 a été délivré le 14 février 2022 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 136 avenue Henri Barbusse. OJR INVEST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 67 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 224 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré Y 18. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue Henri Barbusse, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Bondy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bondy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 224 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 67 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| Total | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OJR INVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à Levallois-Perret. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
OJR INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841888431
- SIRET
- 84188843100027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Autres dossiers de OJR INVEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301021B0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 février 2022 |
| Date de dépôt | 30/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Henri Barbusse à Bondy (93140)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Henri Barbusse depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.