À Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09301021B0086 a été délivré le 15 février 2022, pour un projet situé 206 avenue Gallieni. LA MAISON DE KASSIM porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 589 m², le programme représente 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle M 3. Sur la même voie, avenue Gallieni, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Bondy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

589 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bondy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 589 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 75 m² à construire.

La surface de plancher passe de 212 m² à 287 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	212 m²	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	287 m²
Total	212 m²	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	212 m²	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	287 m²
Total locaux	212 m²	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA MAISON DE KASSIM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Fontenay-sous-Bois. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

LA MAISON DE KASSIM

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 898187752
SIRET: 89818775200016
Code APE (NAF): 56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2021
Localisation: FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	09301021B0086
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, avenue Gallieni à Bondy (93140)

L’autre dossier recensé avenue Gallieni depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°09301025B0201 Locaux Autorisé

avenue Gallieni

Bondy (93140)

Extension sans transformation

27/01/2026 87 m² SDP DRIVECO INVEST 2

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bondy

PC n°09301021B0073 Logement Commencé

185 avenue de Rosny

Bondy (93140)

Nouvelle construction

11 févr. 2022 337 m² SDP

PC n°09301021B0063 Logement Terminé

136 avenue Henri Barbusse

Bondy (93140)

Nouvelle construction

14 févr. 2022 67 m² SDP OJR INVEST

PC n°09301021B0071 Logement Autorisé

27 rue Breuil

Bondy (93140)

Transformation avec diminution

15 févr. 2022 266 m² SDP

PC n°09301021B0094 Logement Autorisé

3 rue Bordier

Bondy (93140)

Extension sans transformation

17 févr. 2022 276 m² SDP

PC n°09301021B0105 Logement Autorisé

40 allée Therese

Bondy (93140)

Extension sans transformation

25 févr. 2022 110 m² SDP

PC n°09301021B0059 Mixte Autorisé

4 rue des 5 Ormes

Bondy (93140)

Extension sans transformation

28 févr. 2022 1 474 m² SDP DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

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