À Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09301021B0094 a été délivré le 17 février 2022, pour un projet situé 3 rue Bordier.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 276 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 226 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 118. Sur la même voie, rue Bordier, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Bondy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

226 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/02/2022

Autorisation

17/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bondy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 226 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 276 m² à construire.

La surface de plancher passe de 81 m² à 308 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	81 m²	276 m²	0 m²	49 m²	0 m²	227 m²	308 m²
Total	81 m²	276 m²	0 m²	49 m²	0 m²	227 m²	308 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BONDY (93140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09301021B0094
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 février 2022
Date de dépôt	17/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Bordier à Bondy (93140)

L’autre dossier recensé rue Bordier depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09301025B0009 Locaux Autorisé

45 rue Bordier

Bondy (93140)

Transformation sans extension

25/04/2025 106 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bondy

PC n°09301021B0063 Logement Terminé

136 avenue Henri Barbusse

Bondy (93140)

Nouvelle construction

14 févr. 2022 67 m² SDP OJR INVEST

PC n°09301021B0071 Logement Autorisé

27 rue Breuil

Bondy (93140)

Transformation avec diminution

15 févr. 2022 266 m² SDP

PC n°09301021B0086 Locaux Autorisé

206 avenue Gallieni

Bondy (93140)

Extension sans transformation

15 févr. 2022 75 m² SDP LA MAISON DE KASSIM

PC n°09301021B0105 Logement Autorisé

40 allée Therese

Bondy (93140)

Extension sans transformation

25 févr. 2022 110 m² SDP

PC n°09301021B0059 Mixte Autorisé

4 rue des 5 Ormes

Bondy (93140)

Extension sans transformation

28 févr. 2022 1 474 m² SDP DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

PC n°09301022B0002 Logement Terminé

25 Bi Rue du Cycle

Bondy (93140)

Nouvelle construction

11 mars 2022 98 m² SDP

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