Permis de construire n° 09301020B0036 à Bondy pour 3 143 m² de logement, 53 avenue Carnot
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2020
Dossier PC n° 09301020B0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2020 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09301020B0036 porte sur un projet situé 53 avenue Carnot.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 44 appartements. Sur un terrain de 1 178 m², le programme représente 3 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/10/2021, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 36, AC 37, AC 7. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue Carnot, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Bondy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
5 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2021
Achèvement (DAACT)
02/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Bondy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 178 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 44 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 589 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 722 m² à 3 865 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 589 m² | 3 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 143 m² | 3 732 m² |
| Locaux | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² |
| Total | 722 m² | 3 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 143 m² | 3 865 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 44 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements collectifs | 44 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301020B0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 02/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 36, AC 37, AC 7 à Bondy (93140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Carnot à Bondy (93140)
Les 6 autres permis de construire recensés avenue Carnot depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.