Permis de construire n° 09301019B0065 à Bondy pour 12 131 m² de logement, 38 A Avenue du Marechal de Latt
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2020
Dossier PC n° 09301019B0065
Demandeur
SCCV BONDY TASSIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09301019B0065 a été délivré le 3 octobre 2020 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 38 A Avenue du Marechal de Latt. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BONDY TASSIGNY.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 187 appartements. Le programme représente 12 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2022, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré P 164. Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Bondy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2025. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2022
Achèvement (DAACT)
25/09/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Bondy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | 187 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 12 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 187 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 12 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 131 m² | 12 131 m² |
| Total | 0 m² | 12 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 131 m² | 12 131 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 187 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 187 |
| Logements collectifs | 187 |
| Collectifs hors résidence | 187 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BONDY TASSIGNY, basée à Paris.
Demandeur
SCCV BONDY TASSIGNY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 892127432
- SIRET
- 89212743200011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301019B0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 25/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |