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Permis de construire Mixte N° 09301016B0012

Permis de construire n° 09301016B0012 à Bondy pour 5 050 m² de logement et locaux, 88 Avenu Carnot

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 logements en collectif, pour 5 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 726 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 88 Avenu Carnot, à Bondy (93140).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juillet 2016, ouverture de chantier le 16 décembre 2016, achèvement déclaré le 3 avril 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 834 m² d'habitation et 216 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09301016B0012, déposé en mairie de Bondy.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2016

Dossier PC n° 09301016B0012

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 88 Avenu Carnot, le permis de construire n° 09301016B0012 a été délivré le 28 juillet 2016 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 726 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 74 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 21 T2, 36 T3, 14 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 4 834 m² d'habitation et 216 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AJ107, AJ104, AJ106. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 726 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

5 050 m²

Variation nette

+5 050 m²

Surface totale après

5 431 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2019. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2016

Achèvement (DAACT)

03/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/07/2016

Chantier (DOC)

16/12/2016

Achèvement (DAACT)

03/04/2019

Localisation du projet à Bondy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AJ107 AJ104 AJ106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	74 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	381 m²	4 834 m²	4 834 m²	5 215 m²
Locaux	0 m²	216 m²	216 m²	216 m²
Total	381 m²	5 050 m²	5 050 m²	5 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	216 m²
Total locaux	0 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	216 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	74
Logements collectifs	74
Collectifs hors résidence	74

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	21	36	14	2	-	74
1,4 %	28,4 %	48,6 %	18,9 %	2,7 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09301016B0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 logements en collectif, pour 5 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 726 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 88 Avenu Carnot, à Bondy (93140).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juillet 2016, ouverture de chantier le 16 décembre 2016, achèvement déclaré le 3 avril 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 21 T2, 36 T3, 14 T4 et 2 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 834 m² d'habitation et 216 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09301016B0012, déposé en mairie de Bondy.

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PC n°09301015B0069 Mixte Commencé

24-32 Route D'aulnay

Bondy (93140)

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23 juin 2016 11 956 m² SDP

PC n°09301016B0020 Logement Annulé

15 Allee Des Tilleuls

Bondy (93140)

Nouvelle construction

11 juil. 2016 96 m² SDP

PC n°09301016B0013 Logement Commencé

16 Avenu De L'ideal

Bondy (93140)

Nouvelle construction

12 juil. 2016 120 m² SDP

PC n°09301016B0016 Logement Commencé

17 Avenu Marguerite

Bondy (93140)

Extension sans transformation

11 août 2016 58 m² SDP

PC n°09301016B0026 Logement Annulé

24 Allee Andrea

Bondy (93140)

Extension sans transformation

26 sept. 2016 60 m² SDP

PC n°09301016B0030 Mixte Commencé

46 Rue Jules Guesde

Bondy (93140)

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