Permis de construire Mixte N° 09301016B0012

Permis de construire à Bondy pour 5 050 m² de logement et locaux - 88 Avenu Carnot

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2016

Dossier PC n° 09301016B0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09301016B0012, délivré le 28 juillet 2016 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 88 Avenu Carnot, Bondy (93140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 726 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 74 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 21 T2, 36 T3, 14 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 4 834 m² d'habitation et 216 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AJ107, AJ104, AJ106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 726 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

5 050 m²

Variation nette

+5 050 m²

Surface totale après

5 431 m²

Logements créés

74

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2019.

Autorisation

28 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2016

Achèvement (DAACT)

03/04/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/07/2016
Chantier (DOC)
16/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2019

Localisation du projet à Bondy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AJ107 AJ104 AJ106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 381 m² 4 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 834 m² 5 215 m²
Locaux 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total 381 m² 5 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 050 m² 5 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
Collectifs hors résidence 74

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 21 36 14 2 - 74
1,4 % 28,4 % 48,6 % 18,9 % 2,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301016B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 74 logements en collectif, pour 5 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 726 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 88 Avenu Carnot, Bondy (93140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2016, ouverture de chantier le 16 décembre 2016, achèvement déclaré le 3 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 21 T2, 36 T3, 14 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 834 m² d'habitation et 216 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301016B0012, instruit par la commune de Bondy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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