Permis de construire n° 09301020B0048 à Bondy pour 644 m² de logement, 25 Rue Fontaine
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2020
Dossier PC n° 09301020B0048
Demandeur
FUNECAP IDF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 Rue Fontaine, le permis de construire n° 09301020B0048 a été délivré le 9 novembre 2020 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est FUNECAP IDF.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 562 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F155. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bondy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 977 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 1 621 m² |
| Total | 977 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 1 621 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FUNECAP IDF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 753216704
- SIRET
- 75321670400019
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PARIS (75014)
Autres dossiers de FUNECAP IDF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301020B0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |