Permis de construire n° 09301020B0048 à Bondy pour 644 m² de logement, 25 rue Fontaine
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2020
Dossier PC n° 09301020B0048
Demandeur
FUNECAP IDF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09301020B0048 a été délivré le 9 novembre 2020 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 25 rue Fontaine. FUNECAP IDF porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création de 9 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 644 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 562 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle F 155. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Fontaine, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Bondy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bondy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 2 562 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 644 m² à construire.
La surface de plancher passe de 977 m² à 1 621 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 977 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 1 621 m² |
| Total | 977 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 1 621 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FUNECAP IDF, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
FUNECAP IDF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 753216704
- SIRET
- 75321670400019
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PARIS (75014)
Autres dossiers de FUNECAP IDF
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301020B0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 09/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Fontaine à Bondy (93140)
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