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Permis de construire Mixte N° 09301017B0072

Permis de construire n° 09301017B0072 à Bondy pour 3 389 m² de logement et locaux, 77 Avenu Henri Barbusse

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 3 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 152 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 77 Avenu Henri Barbusse, à Bondy (93140).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOBIGNY et accordé le 9 avril 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 331 m² d'habitation et 3 058 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301017B0072, déposé en mairie de Bondy.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2018

Dossier PC n° 09301017B0072

Demandeur

COMMUNE DE BOBIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09301017B0072 a été délivré le 9 avril 2018, pour un projet situé 77 Avenu Henri Barbusse. La demande émane de COMMUNE DE BOBIGNY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 152 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 331 m² d'habitation et 3 058 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Q31, R131. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

33 152 m²

Surface existante avant

8 701 m²

Surface créée

3 389 m²

Variation nette

+3 324 m²

Surface totale après

12 025 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bondy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q31 R131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	213 m²	331 m²	65 m²	266 m²	479 m²
Locaux	8 488 m²	3 058 m²	0 m²	3 058 m²	11 546 m²
Total	8 701 m²	3 389 m²	65 m²	3 324 m²	12 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	8 423 m²	3 058 m²	3 058 m²	11 481 m²
Autres activités	65 m²	0 m²	0 m²	65 m²
dont Bureaux	65 m²	0 m²	0 m²	65 m²
Total locaux	8 488 m²	3 058 m²	3 058 m²	11 546 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOBIGNY

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300084
SIRET: 21930008400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BOBIGNY (93000)

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Nouvelle construction

17 mai 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09301017B0072
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 3 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 152 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 77 Avenu Henri Barbusse, à Bondy (93140).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOBIGNY et accordé le 9 avril 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2018).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 331 m² d'habitation et 3 058 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301017B0072, déposé en mairie de Bondy.

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21 mars 2018 330 m² SDP

PC n°09301018B0002 Locaux Autorisé

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Bondy (93140)

Extension sans transformation

29 mars 2018 88 m² SDP

DP n°09301018B0006 Mixte Autorisé

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Bondy (93140)

Transformation avec extension

06 avr. 2018 108 m² SDP

PC n°09301018B0004 Logement Autorisé

16 Rue Beranger

Bondy (93140)

Extension sans transformation

24 avr. 2018 150 m² SDP

PC n°09301018B0015 Logement Commencé

43 Rue Des Cinq Ormes

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PC n°09301017B0071 Locaux Commencé

210 Avenu Gallieni

Bondy (93140)

Extension sans transformation

06 juil. 2018 4 200 m² SDP EDF ENR SOLAIRE

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