Permis de construire Mixte N° 09301016B0055

Permis de construire n° 09301016B0055 à Bondy pour 2 406 m² de logement et locaux, 170 Avenu Henri Barbusse

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2017

Dossier PC n° 09301016B0055

Demandeur

BNP PARIBAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2017 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09301016B0055 porte sur un projet situé 170 Avenu Henri Barbusse. Le demandeur déclaré est BNP PARIBAS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 268 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2, 13 T3, 4 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 2 295 m² d'habitation et 111 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Y222, Y216, Y214. Ce dossier est l'un des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 268 m²

Surface créée

2 406 m²

Variation nette

+2 406 m²

Surface totale après

2 406 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
05/03/2019
Autorisation
21/04/2017
3
Chantier (DOC)
05/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bondy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y222 Y216 Y214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 295 m² 2 295 m²
Locaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 2 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 406 m² 2 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total locaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 14 13 4 3 - 37
8,1 % 37,8 % 35,1 % 10,8 % 8,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BNP PARIBAS

Voir les 90 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
662042449
SIRET
66204244900014
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1966
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301016B0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 avril 2017
Date de dépôt 05/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 268 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 170 Avenu Henri Barbusse, à Bondy (93140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BNP PARIBAS et accordé le 21 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 avril 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2, 13 T3, 4 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 295 m² d'habitation et 111 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301016B0055, déposé en mairie de Bondy.

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