Permis de construire Locaux N° 09301014B0006

Permis de construire n° 09301014B0006 à Bondy pour 588 m² de locaux, 134 Avenu Henri Barbusse

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PC n° 09301014B0006

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE ST DENIS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 134 Avenu Henri Barbusse, le permis de construire n° 09301014B0006 a été délivré le 20 mai 2014 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). ASSOCIATION DIOCESAINE ST DENIS FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Y3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

525 m²

Surface créée

588 m²

Variation nette

+588 m²

Surface totale après

588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/05/2014
3
Chantier (DOC)
09/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bondy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²
Total 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²
dont Entrepôt 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²
Total locaux 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE ST DENIS FRANCE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
785620816
SIRET
78562081600385
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
BONDY (93140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301014B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 134 Avenu Henri Barbusse, à Bondy (93140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION DIOCESAINE ST DENIS FRANCE et accordée le 20 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 mai 2014, ouverture de chantier le 9 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301014B0006, déposé en mairie de Bondy.

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