Permis de construire n° 09301017B0071 à Bondy pour 4 200 m² de locaux, 210 avenue Gallieni
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2018
Dossier PC n° 09301017B0071
Demandeur
EDF ENR SOLAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09301017B0071 a été délivré le 6 juillet 2018 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 210 avenue Gallieni. La demande émane de EDF ENR SOLAIRE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 4 085 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 720 m². Le dossier déclare aussi 115 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/03/2019, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence M 26, M 27. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue Gallieni, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Bondy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bondy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 720 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 4 085 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 115 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 229 m² à 5 429 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 550 m² | 4 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 085 m² | 4 635 m² |
| Locaux | 679 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 794 m² |
| Total | 1 229 m² | 4 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 200 m² | 5 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Autres activités | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² |
| dont Entrepôt | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² |
| Total locaux | 679 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 794 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EDF ENR SOLAIRE, une société par actions simplifiée (SAS). Ce demandeur a déposé 78 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 68 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EDF ENR SOLAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433160900
- SIRET
- 43316090000000
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2000
Autres dossiers de EDF ENR SOLAIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301017B0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Gallieni à Bondy (93140)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue Gallieni depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.