Permis de construire n° 09301017B0055 à Bondy pour 243 m² de logement, 2 allée de la Paix
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2018
Dossier PC n° 09301017B0055
Demandeur
SCI 8 RUE DE L'AVIATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09301017B0055 a été délivré le 30 janvier 2018 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 2 allée de la Paix. Le projet est porté par SCI 8 RUE DE L'AVIATION.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 61 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 182 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 287 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 102. Sur la même voie, allée de la Paix, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Bondy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bondy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 287 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 61 m² à construire et 182 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 182 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 221 m² à 282 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 61 m² | 182 m² | 0 m² | 182 m² | 61 m² | 243 m² |
| Locaux | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² |
| Total | 221 m² | 61 m² | 182 m² | 0 m² | 182 m² | 61 m² | 282 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 8 RUE DE L'AVIATION, dont l'adresse déclarée est à Bondy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI 8 RUE DE L'AVIATION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493710909
- SIRET
- 49371090900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BONDY (93140)
Autres dossiers de SCI 8 RUE DE L'AVIATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301017B0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 30/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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