Permis de construire Logement N° 09301017B0054

Permis de construire n° 09301017B0054 à Bondy pour 147 m² de logement, 10 Allee Moliere

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2017

Dossier PC n° 09301017B0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2017 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09301017B0054 porte sur un projet situé 10 Allee Moliere.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

328 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/12/2017
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à Bondy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 200 m²
Total 53 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONDY (93140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301017B0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Allee Moliere, à Bondy (93140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 décembre 2017, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09301017B0054, déposé en mairie de Bondy.

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