Permis de construire Mixte N° 09301017B0033

Permis de construire n° 09301017B0033 à Bondy pour 1 629 m² de logement et locaux, 164 164 Avenue Henri Barbusse / 2-4 Rue D

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2018

Dossier PC n° 09301017B0033

Demandeur

SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 164 164 Avenue Henri Barbusse / 2-4 Rue D, le permis de construire n° 09301017B0033 a été délivré le 19 janvier 2018 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 502 m² d'habitation et 127 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

209 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

1 629 m²

Variation nette

+1 629 m²

Surface totale après

1 829 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bondy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 164 Avenue Henri Barbusse / 2-4 Rue D

Territoires administratifs

Commune
Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 1 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 502 m² 1 702 m²
Locaux 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 200 m² 1 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 629 m² 1 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
dont Bureaux 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total locaux 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE

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Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Institution interdépartementale ou entente
SIREN
257550004
SIRET
25755000400077
Code APE (NAF)
37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1970
Localisation
PARIS (75012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301017B0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 164 164 Avenue Henri Barbusse / 2-4 Rue D, à Bondy (93140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE et accordé le 19 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 502 m² d'habitation et 127 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301017B0033, déposé en mairie de Bondy.

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