Permis de construire n° 09301017B0063 à Bondy pour 2 511 m² de logement et locaux, Quartier Tassigny/ Rue Carnot
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2018
Dossier PC n° 09301017B0063
Demandeur
EDF ENR SOLAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09301017B0063 a été délivré le 9 février 2018 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Quartier Tassigny/ Rue Carnot. EDF ENR SOLAIRE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une résidence sociale neuve de 25 logements collectifs. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le programme représente 2 057 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 82 m² par logement. S'y ajoutent 454 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/11/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/07/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle P 129. Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Bondy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2022. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2018
Achèvement (DAACT)
14/11/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Bondy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Tassigny/ Rue Carnot
Territoires administratifs
- Commune
- Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 057 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 25 logements, soit un ratio de 82 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 454 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 057 m² | 2 057 m² |
| Locaux | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 454 m² |
| Total | 0 m² | 2 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 511 m² | 2 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 454 m² |
| Total locaux | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 454 m² |
Résidence sociale
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Typologie des logements
Le programme comprend 25 logements collectifs. Les 25 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| En résidence | 25 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 11 | 5 | 2 | - | 25 |
| - | 28,0 % | 44,0 % | 20,0 % | 8,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EDF ENR SOLAIRE, une société par actions simplifiée (SAS). Ce demandeur a déposé 78 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 68 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EDF ENR SOLAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433160900
- SIRET
- 43316090000000
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2000
Autres dossiers de EDF ENR SOLAIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301017B0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 février 2018 |
| Date de dépôt | 14/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |