Permis de construire n° 09301017B0038 à Bondy pour 38 m² de logement, 23 avenue Pasteur
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 22 novembre 2017
Dossier PC n° 09301017B0038
Demandeur
SCI 8 RUE DE L'AVIATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09301017B0038, ayant fait l'objet d'une décision le 22 novembre 2017 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 23 avenue Pasteur. Le dossier a été déposé par SCI 8 RUE DE L'AVIATION.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 317 m², le programme représentait 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré O 59. La voie, avenue Pasteur, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Bondy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bondy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 317 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 38 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 5 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 5 m² à 43 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 43 m² |
| Total | 5 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 43 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 8 RUE DE L'AVIATION, dont l'adresse déclarée est à Bondy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI 8 RUE DE L'AVIATION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493710909
- SIRET
- 49371090900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BONDY (93140)
Autres dossiers de SCI 8 RUE DE L'AVIATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301017B0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 22 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 12/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Pasteur à Bondy (93140)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Pasteur depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.