Permis de construire n° 09301017B0006 à Bondy pour 42 m² de locaux, avenue du Quatorze Juillet
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 26 septembre 2017
Dossier PC n° 09301017B0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09301017B0006, ayant fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2017 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé avenue du Quatorze Juillet.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 29 762 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Seine-Saint-Denis, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle E 86. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue du Quatorze Juillet, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Bondy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bondy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 29 762 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 42 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 11 259 m² à 11 301 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 259 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 11 301 m² |
| Total | 11 259 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 11 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Autres activités | 11 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 259 m² |
| dont Bureaux | 11 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 259 m² |
| Total locaux | 11 259 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 11 301 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONDY (93140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301017B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 26 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle E 86 à Bondy (93140)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du Quatorze Juillet à Bondy (93140)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue du Quatorze Juillet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.