Permis de construire Logement N° 09300823A0048

Permis de construire n° 09300823A0048 à Bobigny pour 120 m² de logement, 08 Rue Andre Jaouen

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PC n° 09300823A0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300823A0048 a été délivré le 15 février 2024, pour un projet situé 08 Rue Andre Jaouen.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. La commune totalise 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bobigny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

287 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/02/2024
3
Chantier (DOC)
19/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 120 m² 0 m² 116 m² 0 m² 4 m² 120 m²
Total 116 m² 120 m² 0 m² 116 m² 0 m² 4 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOBIGNY (93000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300823A0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 08 Rue Andre Jaouen, à Bobigny (93000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2024, ouverture de chantier le 19 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300823A0048, instruit par la commune de Bobigny.

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