Permis de construire Locaux N° 09300824A0046

Permis de construire n° 09300824A0046 à Bobigny pour 233 m² de locaux, 6 Rue Toussaint Louverture

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier PC n° 09300824A0046

Demandeur

BOUYGUES TELECOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2025 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300824A0046 porte sur un projet situé 6 Rue Toussaint Louverture. Le demandeur déclaré est BOUYGUES TELECOM.

Le projet correspond à une opération de extension sans transformation, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en autres activités. Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C121, C123, C125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. Au total, 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bobigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 001 m²

Surface existante avant

2 055 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

2 288 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/04/2025
3
Chantier (DOC)
22/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C121 C123 C125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 055 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 2 288 m²
Total 2 055 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 2 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 055 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 2 288 m²
dont Industrie 2 055 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 2 288 m²
Total locaux 2 055 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 2 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES TELECOM

Voir les 195 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
397480930
SIRET
39748093003498
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Localisation
MEUDON (ANCIENNEMENT MEUDON LA F (92360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300824A0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 001 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Toussaint Louverture, à Bobigny (93000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES TELECOM et accordé le 22 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2025, ouverture de chantier le 22 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300824A0046, instruit par la commune de Bobigny.

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