Déclaration préalable Locaux N° 0281352500013

Déclaration préalable n° 0281352500013 à Droue-sur-Drouette pour 5 m² de locaux, Les Graviers de la Picoter

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2026

Dossier DP n° 0281352500013

Demandeur

BOUYGUES TELECOM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Droue-sur-Drouette (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0281352500013 a été accordée le 28 janvier 2026, pour un projet situé Les Graviers de la Picoter. Le dossier a été déposé par BOUYGUES TELECOM.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZA 17. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Droue-sur-Drouette. Le demandeur est associé dans le catalogue à 193 permis de construire et déclarations préalables dans 154 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 280 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2026.

L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Droue-sur-Drouette

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZA 17. L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Droue-sur-Drouette est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Droue-sur-Drouette Code postal 28230 Identifiant INSEE 28135
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BOUYGUES TELECOM, une société anonyme (SA) basée à Meudon (Anciennement Meudon la F. Ce demandeur a déposé 193 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 154 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES TELECOM

Voir les 196 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
397480930
SIRET
39748093003464
Code APE (NAF)
62.09Z - Autres activités informatiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1994
Localisation
MEUDON (ANCIENNEMENT MEUDON LA F (92360)

Autres dossiers de BOUYGUES TELECOM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281352500013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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