Permis de construire n° 09300824A0031 à Bobigny pour 40 m² de locaux, 42 rue de l'Union
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2025
Dossier PC n° 09300824A0031
Demandeur
JP-DV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300824A0031, délivré le 21 mars 2025 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 42 rue de l'Union. JP-DV porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 760 m², le programme représente 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence V 113, V 114. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Union, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables à Bobigny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bobigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 760 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 21 m² de bureaux et 19 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 482 m² à 522 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² |
| Locaux | 412 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 452 m² |
| Total | 482 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 412 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 452 m² |
| dont Bureaux | 165 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 186 m² |
| dont Entrepôt | 247 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 266 m² |
| Total locaux | 412 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JP-DV, une société civile immobilière (SCI) basée à Bobigny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
JP-DV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 948833645
- SIRET
- 94883364500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BOBIGNY (93000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300824A0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Union à Bobigny (93000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Union depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.