Permis de construire n° 09300825A0002 à Bobigny pour 80 m² de locaux, 75 Rue Des Coquetiers
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2025
Dossier PC n° 09300825A0002
Demandeur
LES COLS VERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300825A0002, délivré le 22 avril 2025 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 75 Rue Des Coquetiers. La demande émane de LES COLS VERTS.
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD120. L'instruction du dossier a duré 3 mois. Ce dossier est l'un des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bobigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bobigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total locaux | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES COLS VERTS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 822852661
- SIRET
- 82285266100021
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300825A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |