Permis de construire n° 09300818A0029 à Bobigny pour 64 m² de locaux, rue Toussaint Louverture
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2018
Dossier PC n° 09300818A0029
Demandeur
BOUYGUES TELECOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2018 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300818A0029 porte sur un projet situé rue Toussaint Louverture. Le projet est porté par BOUYGUES TELECOM.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 001 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/04/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 121, C 123, C 125. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Toussaint Louverture, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 317 permis de construire et déclarations préalables à Bobigny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Bobigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 001 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 64 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 991 m² à 2 055 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 991 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 2 055 m² |
| Total | 1 991 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 2 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 991 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 2 055 m² |
| dont Industrie | 1 991 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 2 055 m² |
| Total locaux | 1 991 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 2 055 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOUYGUES TELECOM, une société anonyme (SA) basée à Meudon la Foret. Ce demandeur a déposé 193 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 154 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES TELECOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 397480930
- SIRET
- 39748093002763
- Code APE (NAF)
- 61.20Z - Télécommunications sans fil
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MEUDON LA FORET (92190)
Autres dossiers de BOUYGUES TELECOM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300818A0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 121, C 123, C 125 à Bobigny (93000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Toussaint Louverture à Bobigny (93000)
L’autre dossier recensé rue Toussaint Louverture depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.