Permis de construire n° 09300823A0017 à Bobigny pour 9 592 m² de locaux, 2 rue Henri Gautier
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2023
Dossier PC n° 09300823A0017
Demandeur
DSJ HENRI GAUTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300823A0017 a été délivré le 8 décembre 2023 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 2 rue Henri Gautier. La demande émane de DSJ HENRI GAUTIER.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 9 592 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 668 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle I 145, I 159, I 86. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Henri Gautier, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables à Bobigny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bobigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 668 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 592 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 7 993 m² de commerce et activités de service, 1 135 m² d'entrepôt et 464 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 063 m² à 10 655 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² |
| Locaux | 930 m² | 9 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 592 m² | 10 522 m² |
| Total | 1 063 m² | 9 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 592 m² | 10 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 181 m² | 7 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 993 m² | 8 174 m² |
| Autres activités | 749 m² | 1 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 599 m² | 2 348 m² |
| dont Bureaux | 518 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 982 m² |
| dont Entrepôt | 231 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 1 366 m² |
| Total locaux | 930 m² | 9 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 592 m² | 10 522 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DSJ HENRI GAUTIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DSJ HENRI GAUTIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878758952
- SIRET
- 87875895200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75010)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300823A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles I 145, I 159, I 86 à Bobigny (93000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Henri Gautier à Bobigny (93000)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Henri Gautier depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.