Permis de construire Logement N° 09300823A0038

Permis de construire n° 09300823A0038 à Bobigny pour 123 m² de logement, 26 rue des Coquelicots

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2024

Dossier PC n° 09300823A0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300823A0038, délivré le 4 janvier 2024 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 26 rue des Coquelicots.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 57 m² existants. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 276 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/02/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/02/2024, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 104. Sur la même voie, rue des Coquelicots, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables à Bobigny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

276 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2025. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2024

Achèvement (DAACT)

02/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
02/02/2025
Autorisation
04/01/2024
Chantier (DOC)
11/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2025

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 57 m² existants et construit 123 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 276 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 57 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 57 m² à 123 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 123 m² 0 m² 57 m² 0 m² 66 m² 123 m²
Total 57 m² 123 m² 0 m² 57 m² 0 m² 66 m² 123 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 57 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOBIGNY (93000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300823A0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 janvier 2024
Date de dépôt 02/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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