Le permis de démolir n° 09300822A0011 a été délivré le 3 octobre 2022 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 2 rue Henri Gautier. Le projet est porté par DSJ HENRI GAUTIER.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 6 668 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle I 145, I 159, I 86. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Henri Gautier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 112 permis de démolir à Bobigny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2022

Surface du terrain

6 668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/10/2022

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I 145 I 159 I 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 6 668 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	6 668 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DSJ HENRI GAUTIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 10. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

DSJ HENRI GAUTIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 878758952
SIRET: 87875895200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2019
Localisation: PARIS 10 (75010)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300822A0011
Code commune INSEE	93008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur les parcelles I 145, I 159, I 86 à Bobigny (93000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°09300823A0017 Locaux Autorisé

2 rue Henri Gautier

Parcelles I 145, I 159, I 86 à Bobigny (93000)

Extension sans transformation

08/12/2023 9 592 m² SDP DSJ HENRI GAUTIER

Permis de démolir sur la même voie, rue Henri Gautier à Bobigny (93000)

L’autre dossier recensé rue Henri Gautier depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°09300814A0006 Autorisé

103 rue Henri Gautier

Bobigny (93000)

08/12/2014 7 617 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Bobigny

PD n°09300822A0003 Autorisé

9 impasse Olivier

Bobigny (93000)

13 juil. 2022 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°09300822A0005 Autorisé

76 rue Jules Auffret

Bobigny (93000)

19 août 2022 460 m² foncier

PD n°09300822A0007 Autorisé

163B Et 163 T Avenue Henri Barb

Bobigny (93000)

21 sept. 2022 6 515 m² foncier SOCIETE DES GRANDS PROJETS

PD n°09300822A0010 Autorisé

64 rue Rabelais

Bobigny (93000)

25 nov. 2022 252 m² foncier

PD n°09300822A0014 Autorisé

13 rue de la Grande Denise

Bobigny (93000)

26 nov. 2022 281 m² foncier

PD n°09300822A0017 Autorisé

1 rue du Chemin de Fer

Bobigny (93000)

12 déc. 2022 9 776 m² foncier FREE MOBILE

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