Permis de construire Mixte N° 09300823A0027

Permis de construire n° 09300823A0027 à Bobigny pour 172 m² de logement et locaux, 22 rue Guarnieri

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2023

Dossier PC n° 09300823A0027

Demandeur

GUARNIERI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 décembre 2023 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300823A0027 porte sur un projet situé 22 rue Guarnieri. GUARNIERI porte le projet.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 74 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 49 m² issus de transformation. Le dossier déclare aussi 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré T 13. Au total, le catalogue compte 317 permis de construire et déclarations préalables à Bobigny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

478 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/12/2023
2
Autorisation
29/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 74 m² à construire et 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 49 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 355 m² à 478 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 74 m² 49 m² 0 m² 0 m² 123 m² 312 m²
Locaux 166 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 166 m²
Total 355 m² 123 m² 49 m² 0 m² 49 m² 123 m² 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 166 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 166 m²
dont Entrepôt 166 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 166 m²
Total locaux 166 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 166 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GUARNIERI, une société civile immobilière (SCI) basée à Bobigny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

GUARNIERI

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881263453
SIRET
88126345300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
BOBIGNY (93000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300823A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 décembre 2023
Date de dépôt 29/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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