Permis de construire n° 09300820A0043 à Bobigny pour 2 979 m² de locaux, 19 Rue Anne Franck
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2020
Dossier PC n° 09300820A0043
Demandeur
COMMUNE DE BOBIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300820A0043 a été délivré le 24 décembre 2020 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 19 Rue Anne Franck. Le projet est porté par COMMUNE DE BOBIGNY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 979 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Y181, Y231, Y232. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bobigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2021
Achèvement (DAACT)
07/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Bobigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 447 m² | 2 979 m² | 0 m² | 1 447 m² | 0 m² | 1 532 m² | 2 979 m² |
| Total | 1 447 m² | 2 979 m² | 0 m² | 1 447 m² | 0 m² | 1 532 m² | 2 979 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 447 m² | 2 979 m² | 0 m² | 1 447 m² | 0 m² | 1 532 m² | 2 979 m² |
| Total locaux | 1 447 m² | 2 979 m² | 0 m² | 1 447 m² | 0 m² | 1 532 m² | 2 979 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOBIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300084
- SIRET
- 21930008400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOBIGNY (93000)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOBIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300820A0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |