Permis de construire n° 09300820A0038 à Bobigny pour 132 m² de locaux, 30 avenue Ed Vaillant
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2020
Dossier PC n° 09300820A0038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300820A0038 a été délivré le 30 décembre 2020, pour un projet situé 30 avenue Ed Vaillant.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 132 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 288 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/04/2022, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 139. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables à Bobigny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bobigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 288 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 132 m² à construire.
La surface de plancher passe de 129 m² à 261 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 129 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 261 m² |
| Total | 129 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² |
| Autres activités | 38 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 170 m² |
| dont Entrepôt | 38 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 170 m² |
| Total locaux | 129 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOBIGNY (93000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300820A0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AY 139 à Bobigny (93000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.