Déclaration préalable n° 09300820A0071 à Bobigny pour 214 m² de logement, 7 avenue de Belleville
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2021
Dossier DP n° 09300820A0071
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09300820A0071 a été accordée le 9 mars 2021 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 7 avenue de Belleville.
Cette déclaration préalable concerne la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. 214 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 558 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/05/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 68. Sur la même voie, avenue de Belleville, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables à Bobigny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
9 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2021
Achèvement (DAACT)
01/04/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Bobigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 558 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 214 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 214 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 214 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 214 m² |
| Total | 214 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 214 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOBIGNY (93000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300820A0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, avenue de Belleville à Bobigny (93000)
L’autre dossier recensé avenue de Belleville depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.