Permis de construire Locaux N° 09300820A0027

Permis de construire n° 09300820A0027 à Bobigny pour 2 904 m² de locaux, 2-8 Rue Marat Rue Toussaint Louverture

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PC n° 09300820A0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300820A0027 a été délivré le 18 décembre 2020, pour un projet situé 2-8 Rue Marat Rue Toussaint Louverture.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 4 471 m², le programme représente 2 904 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/05/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 61, B 63, B 67. Sur la même voie, rue Marat, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 317 permis de construire et déclarations préalables à Bobigny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 471 m²

Surface existante avant

2 285 m²

Surface créée

2 904 m²

Variation nette

+619 m²

Surface totale après

2 904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/12/2020
3
Chantier (DOC)
17/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 61 B 63 B 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Toussaint Louverture

Territoires administratifs

Commune
Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 2 285 m² existants et construit 2 904 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 471 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 904 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 2 460 m² de commerce et activités de service et 444 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 2 285 m² à 2 904 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 285 m² 2 904 m² 0 m² 2 285 m² 0 m² 619 m² 2 904 m²
Total 2 285 m² 2 904 m² 0 m² 2 285 m² 0 m² 619 m² 2 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 285 m² 2 460 m² 0 m² 2 285 m² 0 m² 175 m² 2 460 m²
Autres activités 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²
dont Entrepôt 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²
Total locaux 2 285 m² 2 904 m² 0 m² 2 285 m² 0 m² 619 m² 2 904 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARBERY (60810)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300820A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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