Permis de démolir n° 09300823A0016 à Bobigny, 30 Av Ed Vaillant
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2023
Dossier PD n° 09300823A0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09300823A0016 a été délivré le 31 juillet 2023, pour un bâtiment situé 30 Av Ed Vaillant.
La parcelle concernée s'étend sur 200 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY139. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de démolir référencés à Bobigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
31 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Bobigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOBIGNY (93000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09300823A0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |