Permis de construire n° 09300819A0062 à Bobigny pour 11 075 m² de logement, 12 rue de la Deviation
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 16 mars 2020
Dossier PC n° 09300819A0062
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300819A0062 a fait l'objet d'une décision le 16 mars 2020 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 12 rue de la Deviation.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 159 appartements, après démolition des 1 764 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 55 des 159 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente et la location. 11 075 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 650 m², soit 70 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence P 121. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Deviation, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 317 permis de construire et déclarations préalables à Bobigny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bobigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 1 764 m² existants et construire 11 075 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 650 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 159 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 11 075 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 159 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
La surface de plancher devait passer de 1 764 m² à 11 075 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 11 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 075 m² | 11 075 m² |
| Locaux | 1 764 m² | 0 m² | 0 m² | 1 764 m² | 0 m² | -1 764 m² | 0 m² |
| Total | 1 764 m² | 11 075 m² | 0 m² | 1 764 m² | 0 m² | 9 311 m² | 11 075 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 159 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 159 |
| Logements collectifs | 159 |
| Collectifs hors résidence | 159 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 36 | 55 | 40 | 16 | 2 | 159 |
| 6,3 % | 22,6 % | 34,6 % | 25,2 % | 10,1 % | 1,3 % | 100,0 % |
Financement et aides
55 des 159 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 55 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300819A0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 21/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même parcelle P 121 à Bobigny (93000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Deviation à Bobigny (93000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Deviation depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.