Le permis de construire n° 09300817A0031 a été délivré le 29 décembre 2017 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 76 rue Henri Gautier. Le projet est porté par ADK IMMO.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 11 030 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 035 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Seine-Saint-Denis, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 186, I 51. Le catalogue recense 317 permis de construire et déclarations préalables à Bobigny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 035 m²

Surface créée

11 030 m²

Variation nette

+11 030 m²

Surface totale après

11 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/12/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I 186 I 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 035 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 030 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	11 030 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 030 m²	11 030 m²
Total	0 m²	11 030 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 030 m²	11 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	11 030 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 030 m²	11 030 m²
Total locaux	0 m²	11 030 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 030 m²	11 030 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ADK IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Demandeur

ADK IMMO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 829581321
SIRET: 82958132100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2017
Localisation: PARIS (75020)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300817A0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bobigny

PC n°09300817A0029 Logement Commencé

26 26 rue Leo Lagrange

Bobigny (93000)

Nouvelle construction

08 nov. 2017 205 m² SDP

PC n°09300817A0027 Logement Commencé

8 rue de l'Etoile

Bobigny (93000)

Transformation avec extension

17 nov. 2017 5 928 m² SDP EMMAUS HABITAT

PC n°09300817A0032 Locaux Autorisé

361 361- 375 Avenue Paul Vaill

Bobigny (93000)

Extension sans transformation

27 nov. 2017 149 m² SDP

PC n°09300817A0033 Logement Autorisé

12 rue des Fauvettes

Bobigny (93000)

Nouvelle construction

24 janv. 2018 236 m² SDP

PC n°09300817A0035 Locaux Commencé

60 60 avenue Jean Jaures

Bobigny (93000)

Extension sans transformation

06 févr. 2018 1 765 m² SDP REGION ILE DE FRANCE

PC n°09300817A0039 Logement Autorisé

6 avenue Raspail

Bobigny (93000)

Nouvelle construction

19 févr. 2018 164 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bobigny

Permis d'aménager à Bobigny

7 autorisations

Permis de démolir à Bobigny

112 autorisations