Permis de construire n° 09300817A0031 à Bobigny pour 11 030 m² de locaux, 76 76 Rue Henri Gautier
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2017
Dossier PC n° 09300817A0031
Demandeur
ADK IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 76 76 Rue Henri Gautier, le permis de construire n° 09300817A0031 a été délivré le 29 décembre 2017 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par ADK IMMO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 11 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 030 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I186, I51. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bobigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bobigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 030 m² | 11 030 m² |
| Total | 0 m² | 11 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 030 m² | 11 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 11 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 030 m² | 11 030 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 030 m² | 11 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADK IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829581321
- SIRET
- 82958132100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75020)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300817A0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |