Permis de construire à Bobigny pour 4 321 m² de logement - 38 Avenu Karl Marx
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2017
Dossier PC n° 09300817A0010
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 09300817A0010, délivré le 13 septembre 2017 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 38 Avenu Karl Marx, Bobigny (93000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 739 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 67 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont Y160, Y155.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 25 jours
Localisation du projet à Bobigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 67 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 321 m² | 4 321 m² |
| Total | 0 m² | 4 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 321 m² | 4 321 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 67 |
| Logements collectifs | 67 |
| Collectifs hors résidence | 67 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX (92773)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300817A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 07/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |