Permis de construire Mixte N° 09300721C0040

Permis de construire à Le Blanc-Mesnil pour 14 238 m² de logement et locaux - 204 Av Charles Floquet

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2021

Dossier PC n° 09300721C0040

Demandeur

BF4 BLANC MESNIL NORD

Cette page présente le permis de construire n° 09300721C0040, délivré le 25 août 2021 à Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 204 Av Charles Floquet, Le Blanc-Mesnil (93150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BF4 BLANC MESNIL NORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 253 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 80 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 22 T2, 34 T3, 10 T4, 4 T6+. La surface se répartit entre 5 612 m² d'habitation et 8 626 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC113, BC95, BC98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 253 m²

Surface créée

14 238 m²

Variation nette

+14 238 m²

Surface totale après

14 238 m²

Logements créés

80

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/08/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC113 BC95 BC98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 612 m² 5 612 m²
Locaux 0 m² 8 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 626 m² 8 626 m²
Total 0 m² 14 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 238 m² 14 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Commerce et services 0 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 697 m²
Équipements publics 0 m² 7 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 867 m² 7 867 m²
Total locaux 0 m² 8 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 626 m² 8 626 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 125

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
En résidence 80

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 22 34 10 - 4 80
12,5 % 27,5 % 42,5 % 12,5 % - 5,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BF4 BLANC MESNIL NORD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
980528418
SIRET
98052841800018
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300721C0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 14 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 253 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 204 Av Charles Floquet, Le Blanc-Mesnil (93150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BF4 BLANC MESNIL NORD et accordé le 25 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 22 T2, 34 T3, 10 T4, 4 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 612 m² d'habitation et 8 626 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300721C0040, instruit par la commune de Le Blanc-Mesnil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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