Permis de construire Locaux N° 09300721C0021

Permis de construire n° 09300721C0021 au Blanc-Mesnil pour 1 213 m² de locaux, 1 Rue Des Freres Lumiere

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2021

Dossier PC n° 09300721C0021

Demandeur

DASMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2021 au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300721C0021 porte sur un projet situé 1 Rue Des Freres Lumiere. La demande émane de DASMA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 825 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD67. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 539 permis de construire et déclarations préalables référencés au Blanc-Mesnil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 632 m²

Surface existante avant

3 302 m²

Surface créée

1 213 m²

Variation nette

+825 m²

Surface totale après

4 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/08/2021
3
Chantier (DOC)
09/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 302 m² 825 m² 388 m² 0 m² 388 m² 825 m² 4 127 m²
Total 3 302 m² 825 m² 388 m² 0 m² 388 m² 825 m² 4 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Autres activités 3 302 m² 825 m² 138 m² 0 m² 388 m² 575 m² 3 877 m²
dont Bureaux 498 m² 52 m² 138 m² 0 m² 0 m² 190 m² 688 m²
dont Entrepôt 2 804 m² 773 m² 0 m² 0 m² 388 m² 385 m² 3 189 m²
Total locaux 3 302 m² 825 m² 388 m² 0 m² 388 m² 825 m² 4 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799092424
SIRET
79909242400024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300721C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 632 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Des Freres Lumiere, au Blanc-Mesnil (93150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DASMA et accordé le 26 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2021, ouverture de chantier le 9 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300721C0021, déposé en mairie du Blanc-Mesnil.

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