Permis de construire à Le Blanc-Mesnil pour 4 127 m² de locaux - 1 Rue Des Freres Lumiere
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 26 août 2021 · Dossier PC n° 09300721C0021 · Demandeur : DASMA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09300721C0021, délivré le 26 août 2021 à Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Des Freres Lumiere, Le Blanc-Mesnil (93150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DASMA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 632 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 52 m² de bureaux, 773 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD67.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Blanc-Mesnil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 302 m² | 825 m² | 388 m² | 0 m² | 388 m² | 825 m² | 4 127 m² |
| Total | 3 302 m² | 825 m² | 388 m² | 0 m² | 388 m² | 825 m² | 4 127 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 498 m² | 52 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 688 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Entrepôts | 2 804 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 385 m² | 3 189 m² |
| Total locaux | 3 302 m² | 825 m² | 388 m² | 0 m² | 388 m² | 825 m² | 4 127 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300721C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93007 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 août 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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