Déclaration préalable Locaux N° 09300720C0211

Déclaration préalable n° 09300720C0211 au Blanc-Mesnil pour 25 m² de locaux, 64 Av Charles Floquet

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 12 octobre 2020

Dossier DP n° 09300720C0211

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 64 Av Charles Floquet, la déclaration préalable n° 09300720C0211 a fait l'objet d'une décision le 12 octobre 2020 au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AY285. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés au Blanc-Mesnil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

551 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m²
Locaux 30 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 55 m²
Total 221 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 30 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 55 m²
dont Bureaux 30 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 55 m²
Total locaux 30 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BLANC-MESNIL (93150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300720C0211
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 12 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 64 Av Charles Floquet, au Blanc-Mesnil (93150).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300720C0211, déposé en mairie du Blanc-Mesnil.

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