Permis de construire Logement N° 09300719C0168

Permis de construire à Le Blanc-Mesnil pour 8 919 m² de logement - 131 Av Charles Floquet

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier PC n° 09300719C0168

Demandeur

SCCV BLANC-MESNIL CHARLES FLOQUET

Cette page présente le permis de construire n° 09300719C0168, délivré le 2 juillet 2020 à Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 131 Av Charles Floquet, Le Blanc-Mesnil (93150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV BLANC-MESNIL CHARLES FLOQUET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 039 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 153 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 62 T2, 72 T3, 16 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC156, BC23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 039 m²

Surface existante avant

2 489 m²

Surface créée

8 919 m²

Variation nette

+6 430 m²

Surface totale après

8 919 m²

Logements créés

153

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/07/2020
3
Chantier (DOC)
26/04/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC156 BC23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 153 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 919 m² 8 919 m²
Locaux 2 489 m² 0 m² 0 m² 2 489 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 489 m² 8 919 m² 0 m² 2 489 m² 0 m² 6 430 m² 8 919 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 153
Logements collectifs 153
Collectifs hors résidence 153

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 62 72 16 - - 153
2,0 % 40,5 % 47,1 % 10,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BLANC-MESNIL CHARLES FLOQUET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
888090834
SIRET
88809083400019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300719C0168
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 153 logements en collectif, pour 8 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 039 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 131 Av Charles Floquet, Le Blanc-Mesnil (93150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV BLANC-MESNIL CHARLES FLOQUET et accordé le 2 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2020, ouverture de chantier le 26 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 62 T2, 72 T3, 16 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300719C0168, instruit par la commune de Le Blanc-Mesnil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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