Déclaration préalable Locaux N° 0930062600069

Déclaration préalable n° 0930062600069 à Bagnolet pour 167 m² de locaux, 35 rue Raymond Lefebvre

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2026

Dossier DP n° 0930062600069

Demandeur

ASSOCIATION DE JEUNES POUR LE DEVELOPPEMENT A BAGNOLET

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0930062600069 a été accordée le 3 juin 2026 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 35 rue Raymond Lefebvre. La demande émane de ASSOCIATION DE JEUNES POUR LE DEVELOPPEMENT A BAGNOLET.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 167 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 727 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 8 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré J 100, J 160, J 171. Sur la même voie, rue Raymond Lefebvre, la base recense un autre dossier depuis 2024. Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 727 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

167 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026.

Autorisation

3 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/05/2026
2
Autorisation
03/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J 100 J 160 J 171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 727 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 167 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 167 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 167 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m²
Total 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² -167 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total locaux 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION DE JEUNES POUR LE DEVELOPPEMENT A BAGNOLET. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

ASSOCIATION DE JEUNES POUR LE DEVELOPPEMENT A BAGNOLET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
809024656
SIRET
80902465600021
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2014

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930062600069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juin 2026
Date de dépôt 26/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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