Permis de construire n° 09300618B0009 à Bagnolet pour 44 m² de logement, 46 rue Charles Delescluze
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier PC n° 09300618B0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300618B0009, délivré le 19 juillet 2018 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 46 rue Charles Delescluze.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, tous des studios (T1). Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 44 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 202 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/11/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/10/2019, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle U 506. Sur la même voie, rue Charles Delescluze, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2019
Achèvement (DAACT)
15/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 202 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 44 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 80 m² à 124 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 124 m² |
| Total | 80 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 124 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | - | - | - | - | 2 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGNOLET (93170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300618B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 15/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Charles Delescluze à Bagnolet (93170)
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