Permis de construire à Bagnolet pour 1 851 m² de logement et locaux - 174 Rue De Noisy Le Sec
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 24 mars 2014 · Dossier PC n° 09300613B0041 · Demandeur : SCI PASTEUR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09300613B0041, délivré le 24 mars 2014 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 174 Rue De Noisy Le Sec, Bagnolet (93170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI PASTEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 953 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 724 m² d'habitation et 127 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont G8.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bagnolet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 724 m² | 1 724 m² |
| Locaux | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total | 0 m² | 1 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 851 m² | 1 851 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI PASTEUR
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300613B0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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