Permis de construire à Palaiseau pour 9 001 m² de logement et locaux - Cours Simondon - Lot C 3.4 Zac Quartier De L Ecole Polytechnique
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 7 décembre 2022 · Dossier PC n° 0914772240005 · Demandeur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0914772240005, délivré le 7 décembre 2022 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Cours Simondon - Lot C 3.4 Zac Quartier De L Ecole Polytechnique, Palaiseau (91120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 625 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 157 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 129 T1, 1 T2, 2 T3, 6 T4, 16 T5, 3 T6+, dont 154 en locatif social. La surface se répartit entre 6 587 m² d'habitation et 2 414 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H570, H567.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Palaiseau
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 157 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 587 m² | 6 587 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 414 m² | 2 414 m² |
| Total | 0 m² | 9 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 001 m² | 9 001 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 2 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 414 m² | 2 414 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 157 |
| Logements collectifs | 157 |
| En résidence | 157 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 129 | 1 | 2 | 6 | 16 | 3 | 157 |
| 82,2 % | 0,6 % | 1,3 % | 3,8 % | 10,2 % | 1,9 % | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 154 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914772240005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91477 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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