Permis de construire Mixte N° 0914772240005

Permis de construire n° 0914772240005 à Palaiseau pour 9 001 m² de logement et locaux, Cours Simondon - Lot C 3.4 Zac Quartier De L Ecole Polytechnique

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2022

Dossier PC n° 0914772240005

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914772240005 a été délivré le 7 décembre 2022 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Cours Simondon - Lot C 3.4 Zac Quartier De L Ecole Polytechnique. Le dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 625 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 157 logements, exclusivement en collectif, dont 154 en locatif social. La répartition par taille comprend 129 T1, 1 T2, 2 T3, 6 T4, 16 T5 et 3 T6+. La surface se répartit entre 6 587 m² d'habitation et 2 414 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H570, H567. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palaiseau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 625 m²

Surface créée

9 001 m²

Variation nette

+9 001 m²

Surface totale après

9 001 m²

Logements créés

157

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/12/2022
3
Chantier (DOC)
21/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Palaiseau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H570 H567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Quartier De L Ecole Polytechnique

Territoires administratifs

Commune
Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 157 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 587 m² 6 587 m²
Locaux 0 m² 2 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 414 m² 2 414 m²
Total 0 m² 9 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 001 m² 9 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 414 m² 2 414 m²
Total locaux 0 m² 2 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 414 m² 2 414 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

157 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 157
Logements collectifs 157
En résidence 157

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
129 1 2 6 16 3 157
82,2 % 0,6 % 1,3 % 3,8 % 10,2 % 1,9 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 154

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
572150175
SIRET
57215017500022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1957
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914772240005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 logements en collectif, pour 9 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 625 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Cours Simondon - Lot C 3.4 Zac Quartier De L Ecole Polytechnique, à Palaiseau (91120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE et accordé le 7 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 décembre 2022, ouverture de chantier le 21 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 129 T1, 1 T2, 2 T3, 6 T4, 16 T5 et 3 T6+, dont 154 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 587 m² d'habitation et 2 414 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914772240005, déposé en mairie de Palaiseau.

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