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Permis de construire Mixte N° 0914772240005

Permis de construire à Palaiseau pour 9 001 m² de logement et locaux - Cours Simondon - Lot C 3.4 Zac Quartier De L Ecole Polytechnique

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 logements en collectif, pour 9 001 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cours Simondon - Lot C 3.4 Zac Quartier De L Ecole Polytechnique, Palaiseau (91120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE et accordé le 7 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 décembre 2022, ouverture de chantier le 21 juin 2023).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 129 T1, 1 T2, 2 T3, 6 T4, 16 T5, 3 T6+, dont 154 en locatif social.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 587 m² d'habitation et 2 414 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914772240005, instruit par la commune de Palaiseau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2022

Dossier PC n° 0914772240005

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0914772240005, délivré le 7 décembre 2022 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Cours Simondon - Lot C 3.4 Zac Quartier De L Ecole Polytechnique, Palaiseau (91120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 001 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 157 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 129 T1, 1 T2, 2 T3, 6 T4, 16 T5, 3 T6+, dont 154 en locatif social. La surface se répartit entre 6 587 m² d'habitation et 2 414 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H570, H567.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

9 001 m²

Variation nette

+9 001 m²

Surface totale après

9 001 m²

Logements créés

157

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/12/2022

Chantier (DOC)

21/06/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Palaiseau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H570 H567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Quartier De L Ecole Polytechnique

Territoire administratif

Commune: Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	157 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	7
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	6 587 m²	6 587 m²	6 587 m²
Locaux	2 414 m²	2 414 m²	2 414 m²
Total	9 001 m²	9 001 m²	9 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 414 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 414 m²	2 414 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	157
Logements collectifs	157
En résidence	157

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
129	1	2	6	16	3	157
82,2 %	0,6 %	1,3 %	3,8 %	10,2 %	1,9 %	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	154

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 572150175
SIRET: 57215017500022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914772240005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91477 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 logements en collectif, pour 9 001 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cours Simondon - Lot C 3.4 Zac Quartier De L Ecole Polytechnique, Palaiseau (91120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE et accordé le 7 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914772240005, instruit par la commune de Palaiseau.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Caractéristiques des locaux

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Typologies des logements créés

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