Permis de construire n° 09300623B0028 à Bagnolet pour 2 630 m² de locaux, 29 B Rue Anatole France
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2023
Dossier PC n° 09300623B0028
Demandeur
ALMAVIVA BAGNOLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300623B0028 a été délivré le 23 octobre 2023 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 29 B Rue Anatole France. Le projet est porté par ALMAVIVA BAGNOLET.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 565 m², le programme représente 2 630 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle C 257, C 214, C 213. La voie, rue Anatole France, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 565 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 630 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 113 m² à 8 490 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 113 m² | 2 630 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 2 377 m² | 8 490 m² |
| Total | 6 113 m² | 2 630 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 2 377 m² | 8 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 113 m² | 2 630 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 2 377 m² | 8 490 m² |
| Total locaux | 6 113 m² | 2 630 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 2 377 m² | 8 490 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALMAVIVA BAGNOLET, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Puyricard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ALMAVIVA BAGNOLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 902553353
- SIRET
- 90255335300027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PUYRICARD (13540)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300623B0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Anatole France à Bagnolet (93170)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Anatole France depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.