Déclaration préalable Logement N° 0930062600094

Déclaration préalable n° 0930062600094 à Bagnolet pour 5 m² de logement, 72 rue Anatole France

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2026

Dossier DP n° 0930062600094

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0930062600094 a été accordée le 18 août 2026 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 72 rue Anatole France.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 5 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 319 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle A 1. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue Anatole France, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

319 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2026.

Autorisation

18 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/08/2026
2
Autorisation
18/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 319 m². Le dossier déclare des annexes : véranda et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda, Autre annexe
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol supprimée 9 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 5 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 77 m² à 75 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 5 m² 0 m² 7 m² 0 m² -2 m² 75 m²
Total 77 m² 5 m² 0 m² 7 m² 0 m² -2 m² 75 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement collectif. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGNOLET (93170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930062600094
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 août 2026
Date de dépôt 18/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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