Permis de construire Locaux N° 09300623B0023

Permis de construire n° 09300623B0023 à Bagnolet pour 167 m² de locaux, 36-44 Rue Louis David / 71 Avenu

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2024

Dossier PC n° 09300623B0023

Demandeur

SCI DE L'HOTEL DROUOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300623B0023, délivré le 27 février 2024 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 36-44 Rue Louis David / 71 Avenu. SCI DE L'HOTEL DROUOT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 850 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Q285, Q225, Q279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnolet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 850 m²

Surface existante avant

4 860 m²

Surface créée

167 m²

Surface totale après

4 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/02/2024
3
Chantier (DOC)
14/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q285 Q225 Q279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 860 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 4 860 m²
Total 4 860 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 4 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Autres activités 4 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² -167 m² 4 693 m²
dont Entrepôt 4 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² -167 m² 4 693 m²
Total locaux 4 860 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 4 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'HOTEL DROUOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444280762
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300623B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 850 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 36-44 Rue Louis David / 71 Avenu, à Bagnolet (93170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE L'HOTEL DROUOT et accordée le 27 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 février 2024, ouverture de chantier le 14 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300623B0023, déposé en mairie de Bagnolet.

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